Mentions légales et CGV

MENTIONS LÉGALES

1-PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://zoomversailles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association loi 1901 Zoom Versailles déclaré à la préfecture des Yvelines
Responsable publication : Anne-Cécile de La Martinière

Les textes présents sur ce site ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire. Zoom Versailles se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

La reproduction de tous documents publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins d’information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de Zoom Versailles.

2- DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT

Le développement et l’hébergement du site https://zoomversailles.com sont assurés par :

Rollingbox ®, une marque déposée du groupe SBM.
12, rue des Bourdonnais – 78000 Versailles
Tél. : 01 74 07 12 50
https://rollingbox.com

3- GOOGLE ANALYTICS

Google Analytics est installé sur ce site. Pour consulter les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, nous vous invitons à visiter ce lien : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Vous pouvez décider de recevoir ou pas les cookies sur votre ordinateur.

4- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://zoomversailles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://zoomversailles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Zoom Versailles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://zoomversailles.com est mis à jour régulièrement par Anne-Cécile de La Martiniere et XX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://zoomversailles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Mouvement.

Zoom Versailles s’efforce de fournir sur le site https://zoomversailles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://zoomversailles.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://zoomversailles.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Zoom Versailles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Zoom Versailles

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Zoom Versailles ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://zoomversailles.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Zoom Versailles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://zoomversailles.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Zoom Versailles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Zoom Versailles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://zoomversailles.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://zoomversailles.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Zoom Versailles ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://zoomversailles.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://zoomversailles.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://zoomversailles.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Zoom Versailles et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://zoomversailles.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://zoomversailles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Zoom Versailles. Cependant, Zoom Versailles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://zoomversailles.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

11- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://zoomversailles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

12- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13- LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles l’association zOOm Versailles propose des prestations de visibilité et de communication aux professionnels et structures partenaires via :

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Offres et durée

Les prestations sont proposées sous forme de packs annuels :

Les packs sont valables pour la campagne annuelle en cours, définie du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

Toute souscription en cours de campagne est valable jusqu’au 31 mars suivant.

Les tarifs sont forfaitaires pour la campagne annuelle et ne donnent lieu à aucun prorata en fonction de la date d’adhésion.

Les prestations non utilisées avant la fin de la campagne ne peuvent faire l’objet d’aucun report ni remboursement.

 

Article 3 – Commande et validation

La souscription s’effectue via la plateforme HelloAsso.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement validé sur HelloAsso.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf décision exceptionnelle de l’association.

 

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue via la plateforme HelloAsso.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

 

Article 5 – Transmission des contenus

Afin de permettre la bonne diffusion de sa communication par l’association, le partenaire s’engage à fournir les éléments nécessaires (textes, visuels, logos, liens) dans les formats et délais communiqués par l’association.

L’association se réserve le droit de refuser tout contenu :

En cas de transmission tardive ou non conforme, l’association ne pourra être tenue responsable d’un report ou d’une non-diffusion.

Le partenaire garantit disposer des droits nécessaires à l’utilisation et à la diffusion des contenus transmis.

 

Article 6 – Planification et diffusion

Dès validation du paiement, l’association contacte le partenaire afin d’organiser la planification des publications incluses dans le pack.

Les dates de diffusion (newsletter, stories, mise en avant en page d’accueil) sont attribuées en fonction des disponibilités, par ordre chronologique de réception des demandes confirmées par l’association.

Afin de garantir la bonne réalisation des prestations, le partenaire s’engage à transmettre les contenus dans les délais fixés par l’association.

À défaut de réponse ou de transmission des éléments dans les délais indiqués, l’association pourra considérer la prestation comme abandonnée, sans possibilité de report ni remboursement.

L’association n’est pas en mesure d’effectuer des relances répétées.

 

Article 7 – Responsabilité

L’association s’engage à diffuser les contenus conformément aux prestations souscrites.

L’association ne peut cependant garantir aucun résultat en termes de fréquentation, de visibilité effective ou de retombées commerciales pour le partenaire.

 

Article 8 – Indépendance éditoriale

Les prestations commerciales proposées par l’association sont distinctes de sa ligne éditoriale.

L’association conserve son entière indépendance dans la production et la publication de ses contenus.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties privilégieront la recherche d’une solution amiable avant toute démarche judiciaire.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des souscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion des partenariats et des prestations proposées par l’association zOOm Versailles.
Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Association zOOm Versailles

Siège social : 1 rue de l’Assemblée Nationale 78000 Versailles

Numéro d’inscription au répertoire national des Associations (RNA) : W784005391

contact@zoomversailles.fr

www.zoomversailles.com

 

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